Conditions Générales
d'utilisation

En vigueur au 27 septembre 2016

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ; « Service » ou « DealOn » : désigne le service fourni par DealOn à l’Utilisateur ; « Site » : désigne le site internet www.dealon.chat ainsi que toutes les pages associées ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Alix, l'agent conversationnel édité par DealOn, quel que soit le canal conversationnel.

« Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec DealOn. Il y a deux canaux conversationnels : par SMS, par Facebook Messenger. « DealOn SAS» : désigne la société DealOn SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au 24 boulevard Hennecart 44500 La Baule, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 804 071 694.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec DealOn, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l'Utilisateur

Pour accéder aux service, l’utilisateur doit communiquer son numéro de téléphone mobile sur le site, ou initier une conversation avec DealOn directement par l’un des canaux de conversation (soit en lui envoyant un message sur le numéro de téléphone mobile d'Alix, soit en lui envoyant un message privé depuis la page Facebook de DealOn (https://www.facebook.com/AlixDealon). Lors de son premier contact avec DealOn, l’Utilisateur s’engage à fournir un prénom valide, et à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil. L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service DealOn qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard de DealOn de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer DealOn sans délai à l'adresse e-mail : hello@alix.chat. L'Utilisateur autorise DealOn SAS par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. DealOn SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept, de 00h00 à 23h59. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, DealOn SAS ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de DealOn SAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service. Par ailleurs, DealOn SAS peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DealOn SAS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En aucun cas, DealOn SAS ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de DealOn SAS et ne sont pas contrôlés. DealOn SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant les sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, DealOn SAS se réserve le droit de restreindre l’accès à DealOn audit utilisateur, et ce sans préavis. DealOn SAS n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles

DealOn SAS peut conserver des copies des messages échangés entre DealOn et un Utilisateur. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, profil Facebook, profil Twitter, prénom, nom, mail) ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur n'est jamais sollicité par DealOn sans une demande préalable de sa part ou l'envoie d'un message à DealOn. Un utilisateur peut demander à ce que soit supprimé toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à DealOn de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter DealOn SAS via l’adresse mail hello@alix.chat. Dans le cadre de la protection des données personnelles, le site DealOn a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

4.2. Enfants de moins de 13 ans

DealOn SAS ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à DealOn. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à DealOn sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à DealOn, merci de nous contacter à l'adresse suivante hello@alix.chat, et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 4. REGLES DE VIE DU SERVICE

En utilisant le service DealOn, l’Utilisateur s’engage à : Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent, ne pas envoyer des propos inappropriés, ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui, ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus, respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus, respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers, reconnaître que DealOn SAS a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable.

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de DealOn sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D’AUTEUR DE DEALON SAS

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de la société DealOn SAS et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.